Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 26 juillet 2005
Les activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur comportent, au sens du présent décret :
1. L'acte chirurgical de la transplantation, et la prise en charge médico-chirurgicale pré et post-opératoire.
2. La greffe de moelle osseuse hormis l'autogreffe.