Décret n°90-845 du 24 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Les activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur comportent, au sens du présent décret :

1. L'acte chirurgical de la transplantation, et la prise en charge médico-chirurgicale pré et post-opératoire.

2. La greffe de moelle osseuse hormis l'autogreffe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur comportent, au sens du présent décret :

1. L'acte chirurgical de la transplantation, et la prise en charge médico-chirurgicale pré et post-opératoire.

2. La greffe de moelle osseuse hormis l'autogreffe.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance