Arrêté du 24 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Chaque établissement d'hospitalisation autorisé à pratiquer une ou plusieurs activités visées à l'

article 1er du décret du 24 septembre 1990 susvisé

participe à un système d'information défini au niveau national permettant le suivi médico-économique de l'activité de transplantation dans ses phases pré-opératoires, per-opératoires et le suivi des patients. Les informations sont transmises au ministre chargé de la santé qui demande à l'association France Transplant d'en vérifier l'exhaustivité et la qualité.

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En vigueur depuis le 25 septembre 1990

Chaque établissement d'hospitalisation autorisé à pratiquer une ou plusieurs activités visées à l'article 1er du décret du 24 septembre 1990 susvisé participe à un système d'information défini au niveau national permettant le suivi médico-économique de l'activité de transplantation dans ses phases pré-opératoires, per-opératoires et le suivi des patients. Les informations sont transmises au ministre chargé de la santé qui demande à l'association France Transplant d'en vérifier l'exhaustivité et la qualité.

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En vigueur depuis le mardi 25 septembre 1990

Source : Légifrance