Décret n°90-842 du 21 septembre 1990

Article 5

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Article 5

Les chargés de mission et chefs de service à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération sont intégrés dans les corps d'ingénieurs visés à l'

article 1er du décret du 2 octobre 1985 susvisé

, dans les conditions prévues aux articles ci-après.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1990

Les chargés de mission et chefs de service à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération sont intégrés dans les corps d'ingénieurs visés à l'article 1er du décret du 2 octobre 1985 susvisé, dans les conditions prévues aux articles ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 1990

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