Décret n°90-842 du 21 septembre 1990

Article 6

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Article 6

Les chargés de mission sont intégrés dans le corps des ingénieurs de recherche et classés à l'échelon du grade d'ingénieur de recherche hors classe qui comporte un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation d'origine :

ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cette situation.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1990

Les chargés de mission sont intégrés dans le corps des ingénieurs de recherche et classés à l'échelon du grade d'ingénieur de recherche hors classe qui comporte un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation d'origine :

ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cette situation.

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En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 1990

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