Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

Article 24

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 26 février 2006 au 31 décembre 2016

Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale comprend les grades de permanencier auxiliaire de régulation médicale et de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal respectivement classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé et le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef comportant trois échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1704 du 12 décembre 2016art. 8

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au samedi 31 décembre 2016

Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale comprend les grades de permanencier auxiliaire de régulation médicale et de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal respectivement classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé et le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef comportant trois échelons.

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au samedi 25 février 2006

Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale comprend les grades de permanencier auxiliaire de régulation médicale et de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal respectivement classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé et le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef comportant trois échelons.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 juillet 1990

Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale comprend le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale et de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal respectivement classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.