Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
TITRE Ier : Les personnels des services administratifs généraux
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 31 décembre 2016
TITRE Ier : Les personnels des services administratifs généraux
Section I : Les chefs de bureau
Section II : Les adjoints des cadres hospitaliers
Section III : Les adjoints administratifs hospitaliers
Section IV : Les agents administratifs