En vigueur depuis le 1 juillet 1990
Les nouvelles dispositions sont prises en compte pour la liquidation et la revalorisation des pensions, ainsi que pour la fixation des limites des tranches de salaires à compter du 1er juillet 1990.
Décret n°90-837 du 21 septembre 1990
Les nouvelles dispositions sont prises en compte pour la liquidation et la revalorisation des pensions, ainsi que pour la fixation des limites des tranches de salaires à compter du 1er juillet 1990.
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En vigueur depuis le 1 juillet 1990
Les nouvelles dispositions sont prises en compte pour la liquidation et la revalorisation des pensions, ainsi que pour la fixation des limites des tranches de salaires à compter du 1er juillet 1990.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1990
Source : Légifrance