Créé le 1 juillet 1990
Les nouvelles dispositions sont prises en compte pour la liquidation et la revalorisation des pensions, ainsi que pour la fixation des limites des tranches de salaires à compter du 1er juillet 1990.
Décret n°90-837 du 21 septembre 1990
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1990
Les nouvelles dispositions sont prises en compte pour la liquidation et la revalorisation des pensions, ainsi que pour la fixation des limites des tranches de salaires à compter du 1er juillet 1990.