A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R426-16-1 (M) : Calcul de la pension des navigants
→ Version 2 : Ajout d'un facteur de revalorisation
→ Version 2 : Ajout d'un facteur de revalorisation
- Code de l'aviation civileart. R426-16-1 (M)