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Décret n°90-829 du 20 septembre 1990

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JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 28. - I. - A l'article 4 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots:
&lt;<agents techniques="" principaux="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<agents techniques="" principaux="" et="" agents="" en="" chef="">&gt;.
II. - A l'article 9 du même décret, les mots: &lt;<six nominations="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<deux nominations="">&gt; à compter du 1er août 1993.

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Version 1

Art. 28. - I. - A l'article 4 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots:

<<agents techniques principaux>> sont remplacés par les mots: <<agents techniques principaux et agents techniques en chef>>.

II. - A l'article 9 du même décret, les mots: <<six nominations>> sont remplacés par les mots: <<deux nominations>> à compter du 1er août 1993.