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Décret n°90-829 du 20 septembre 1990

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CHAPITRE IV

Dispositions portant modification du décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux

16 — 29

JORF n°219 du 21 septembre 1990

CHAPITRE III : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux

Article 13

Les articles 5 et 6 du décret du 30 décembre 1987 précité sont abrogés à compter du 1er février 1991. Les articles 7 à 9 du même décret sont abrogés à compter de la date de publication du présent décret.

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Article 14

a modifié les dispositions suivantes

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Article 15

a modifié les dispositions suivantes

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