Décret n°90-810 du 10 septembre 1990

Article 12

Créé le 14 septembre 1990

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1990-1991.
Pour les candidats engagés dans le cursus du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale à la date d'application du présent décret, la commission pédagogique interrégionale prévue à l'article 4 ci-dessus détermine avant le 31 décembre 1990 les éléments de la formation générale prévue par le présent décret restant à valider.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2003

Abrogé parDécret n°2003-76 du 23 janvier 2003art. 16 (Ab) JORF 30 janvier 2003

En vigueur du vendredi 14 septembre 1990 au mercredi 29 janvier 2003

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1990-1991.

Pour les candidats engagés dans le cursus du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale à la date d'application du présent décret, la commission pédagogique interrégionale prévue à l'

article 4

ci-dessus détermine avant le 31 décembre 1990 les éléments de la formation générale prévue par le présent décret restant à valider.