Décret n°90-810 du 10 septembre 1990

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1990-1991.

Pour les candidats engagés dans le cursus du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale à la date d'application du présent décret, la commission pédagogique interrégionale prévue à l'

article 4

ci-dessus détermine avant le 31 décembre 1990 les éléments de la formation générale prévue par le présent décret restant à valider.

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Créé le 14 septembre 1990 · Abrogé le 30 janvier 2003

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1990-1991.

Pour les candidats engagés dans le cursus du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale à la date d'application du présent décret, la commission pédagogique interrégionale prévue à l'article 4 ci-dessus détermine avant le 31 décembre 1990 les éléments de la formation générale prévue par le présent décret restant à valider.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 1990 au mercredi 29 janvier 2003

Source : Légifrance