Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 10 mars 1999 portant nomination au Comité national de biologie médicale
Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale
Arrêté du 17 octobre 1991 relatif aux objectifs pédagogiques du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique