Arrêté du 17 octobre 1991

relatif aux objectifs pédagogiques du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 90-810 du 10 septembre 1990 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

En vigueur depuis le 16 novembre 1991

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

En vigueur depuis le samedi 16 novembre 1991

Arrêté du 17 octobre 1991
Article 1
Article 2
Annexes