Abrogé par DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 - art. 17
Créé le 1 septembre 1990
- contraintes pédagogiques liées aux difficultés d'exercice des fonctions tenant à l'environnement socio-économique et culturel des écoles ou des établissements ;
- contraintes géographiques liées à la situation de ces écoles ou établissements ou aux nécessités exceptionnelles de déplacement qu'ils impliquent.