Décret n°90-806 du 11 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Les personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, les personnels de direction d'établissement et les personnels d'éducation, titulaires et non titulaires, peuvent bénéficier d'une indemnité de sujétions spéciales dans les conditions fixées par le présent décret.

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Créé le 1 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2015

Les personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, les personnels de direction d'établissement et les personnels d'éducation, titulaires et non titulaires, peuvent bénéficier d'une indemnité de sujétions spéciales dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance