Décret n°90-798 du 10 septembre 1990

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
art. 39 A (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
art. 238 bis AA (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
art. 238 bis-0 A (M)

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