Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 12 décembre 1979 susvisé, les mots: <<et un="" échelon="" de="" stage="">> sont supprimés.
1 version
JORF n°209 du 9 septembre 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 12 décembre 1979 susvisé, les mots: <<et un échelon de stage>> sont supprimés.