JORF n°209 du 9 septembre 1990

Art. 3. - Au 2o du I de l'article 6 du décret du 12 décembre 1979 susvisé,
les mots <<du neuvième="" des="" nominations="">> sont remplacés par les mots <<du sixième="" des="" nominations="">>.

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Art. 3. - Au 2o du I de l'article 6 du décret du 12 décembre 1979 susvisé,

les mots <<du neuvième des nominations>> sont remplacés par les mots <<du sixième des nominations>>.