Art. 6. - L'article 9 du décret du 12 décembre 1979 susvisé est modifié comme suit:
I. - Remplacer au premier alinéa les mots <<1er échelon>> par les mots <<2e échelon>>.
II. - Supprimer le deuxième alinéa.
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JORF n°209 du 9 septembre 1990
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Version 1
Art. 6. - L'article 9 du décret du 12 décembre 1979 susvisé est modifié comme suit:
I. - Remplacer au premier alinéa les mots <<1er échelon>> par les mots <<2e échelon>>.
II. - Supprimer le deuxième alinéa.