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Décret n°90-792 du 23 août 1990

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JORF n°209 du 9 septembre 1990

Art. 7. - L'article 11 du décret du 12 décembre 1979 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<les fonctionnaires="" de="" l'etat,="" des="" collectivités="" territoriales="" et="" établissements="" publics="" qui="" en="" dépendent="" appartenant="" à="" un="" corps,="" cadre="" d'emplois="" ou="" emploi="" classé="" dans="" la="" catégorie="" a="" ainsi="" que="" les="" candidats="" fonctions="" une="" organisation="" internationale="" intergouvernementale="" occupant="" du="" niveau="" cette="" catégorie...="">&gt; (Le reste sans changement.) II. - Remplacer aux deuxième et troisième alinéas le mot: &lt;<grade>&gt; par les mots: &lt;<grade, cadre="" d'emplois="" ou="" emploi="">&gt;.</grade,></grade>

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Version 1

Art. 7. - L'article 11 du décret du 12 décembre 1979 susvisé est modifié comme suit:

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie A ainsi que les candidats en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale et occupant un emploi du niveau de cette catégorie...>> (Le reste sans changement.) II. - Remplacer aux deuxième et troisième alinéas le mot: <<grade>> par les mots: <<grade, cadre d'emplois ou emploi>>.