Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

Article 8

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Article 8

Les contrôles et les diverses actions à finalités éducatives de la santé scolaire dont bénéficient les élèves à leur admission et au cours de leur scolarité sont définis conjointement par le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de la santé et de la protection sociale.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

Les contrôles et les diverses actions à finalités éducatives de la santé scolaire dont bénéficient les élèves à leur admission et au cours de leur scolarité sont définis conjointement par le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de la santé et de la protection sociale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance