Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 41° JORF 24 mai 2006
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 24 mai 2006
Les classes maternelles et élémentaires sont mixtes.
Décret n°90-788 du 6 septembre 1990
Les classes maternelles et élémentaires sont mixtes.
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Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 41° JORF 24 mai 2006
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 24 mai 2006
Les classes maternelles et élémentaires sont mixtes.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 41° JORF 24 mai 2006
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance