Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les classes maternelles et élémentaires sont mixtes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance