Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 41° JORF 24 mai 2006
Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur du 2 septembre 2005 au 23 mai 2006
Un livret scolaire est constitué pour chaque élève.
Il comporte :
Il est régulièrement communiqué aux parents qui le signent.
Il sert d'instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu'entre le maître et les parents.
Il suit l'élève en cas de changement d'école.
Il comporte :
- les résultats des évaluations périodiques établies par l'enseignant ou les enseignants du cycle réunis en conseil des maîtres ;
- des indications précises sur les acquis de l'élève ;
- les propositions faites par le conseil des maîtres et les décisions prises en fin d'année scolaire sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité.
Il est régulièrement communiqué aux parents qui le signent.
Il sert d'instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu'entre le maître et les parents.
Il suit l'élève en cas de changement d'école.