Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

Article 5

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Article 5

Un livret scolaire est constitué pour chaque élève.

Il comporte :

les résultats des évaluations périodiques établies par l'enseignant ou les enseignants du cycle réunis en conseil des maîtres ;

des indications précises sur les acquis de l'élève ;

les propositions faites par le conseil des maîtres et les décisions prises en fin d'année scolaire sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité.

Il est régulièrement communiqué aux parents qui le signent.

Il sert d'instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu'entre le maître et les parents.

Il suit l'élève en cas de changement d'école.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

Un livret scolaire est constitué pour chaque élève.

Il comporte :

  • les résultats des évaluations périodiques établies par l'enseignant ou les enseignants du cycle réunis en conseil des maîtres ;
  • des indications précises sur les acquis de l'élève ;
  • les propositions faites par le conseil des maîtres et les décisions prises en fin d'année scolaire sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité.

Il est régulièrement communiqué aux parents qui le signent.

Il sert d'instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu'entre le maître et les parents.

Il suit l'élève en cas de changement d'école.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2005 au mardi 23 mai 2006

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 1 septembre 2005

Source : Légifrance