Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 41° JORF 24 mai 2006
Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur du 2 septembre 2005 au 23 mai 2006
Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement.
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école.