Décret n°90-77 du 17 janvier 1990

Article 1

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Article 1

Les personnels enseignants, d'une part, et les chargés d'enseignement vacataires recrutés dans les conditions du décret n° 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, d'autre part, chargés d'assurer en sus de leurs obligations de service ou des vacations dont ils ont la charge un enseignement complémentaire sous forme de cours, travaux dirigés, travaux cliniques et travaux pratiques dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, sont rémunérés, sur le budget de l'établissement, dans les conditions définies par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1989 · Dernière version le 15 avril 2016

Les personnels enseignants, d'une part, et les chargés d'enseignement vacataires recrutés dans les conditions du décret n° 94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, d'autre part, chargés d'assurer en sus de leurs obligations de service ou des vacations dont ils ont la charge un enseignement complémentaire sous forme de cours, travaux dirigés, travaux cliniques et travaux pratiques dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, sont rémunérés, sur le budget de l'établissement, dans les conditions définies par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 août 1994 au jeudi 14 avril 2016

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au mardi 9 août 1994

Source : Légifrance