Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la source de rémunération des enseignants
Résumé. Les enseignants et vacataires sont désormais payés sur le budget de l'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-77 du 17 janvier 1990Art. 1 → Version 3
- Décret n° 90-77 du 17 janvier 1990Art. 1