JORF n°0088 du 14 avril 2016

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 17 janvier 1990 susvisé, après les mots : « sont rémunérés », sont insérés les mots : « , sur le budget de l'établissement, ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er du décret du 17 janvier 1990 susvisé, après les mots : « sont rémunérés », sont insérés les mots : « , sur le budget de l'établissement, ».