Article 1
A l'article 1er du décret du 17 janvier 1990 susvisé, après les mots : « sont rémunérés », sont insérés les mots : « , sur le budget de l'établissement, ».
1 version
A l'article 1er du décret du 17 janvier 1990 susvisé, après les mots : « sont rémunérés », sont insérés les mots : « , sur le budget de l'établissement, ».
1 version
A l'article 1er du décret du 17 janvier 1990 susvisé, après les mots : « sont rémunérés », sont insérés les mots : « , sur le budget de l'établissement, ».