Décret n°2016-454 du 12 avril 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-77 du 17 janvier 1990

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la source de rémunération des enseignants

Résumé. Les enseignants et vacataires sont désormais payés sur le budget de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-77 du 17 janvier 1990Art. 1 → Version 3
- Décret n° 90-77 du 17 janvier 1990
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance