JORF n°199 du 29 août 1990

Art. 4. - Les fonctionnaires nommés à l'issue de ces recrutements sont reclassés dans le corps des dessinateurs conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.


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Art. 4. - Les fonctionnaires nommés à l'issue de ces recrutements sont reclassés dans le corps des dessinateurs conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.