Décret n°90-760 du 24 août 1990

Article 1

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Article 1

Pendant l'expérimentation instituée par le

décret n° 90-757 du 24 août 1990

susvisé, la surveillance des masses est exercée, chacun en ce qui concerne les formations relevant de son autorité stationnées sur le territoire de la région militaire de défense Méditerranée par le général commandant la région militaire de défense, les commandants des circonscriptions militaires de défense, les commandants des corps d'armée ou de la force d'action rapide, les directeurs des services et le général commandant les écoles de l'armée de terre.

L'exercice de cette surveillance peut être délégué aux commissaires chargés de la vérification des comptes.

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Créé le 28 août 1990 · Abrogé le 1 septembre 1991

Pendant l'expérimentation instituée par le décret n° 90-757 du 24 août 1990 susvisé, la surveillance des masses est exercée, chacun en ce qui concerne les formations relevant de son autorité stationnées sur le territoire de la région militaire de défense Méditerranée par le général commandant la région militaire de défense, les commandants des circonscriptions militaires de défense, les commandants des corps d'armée ou de la force d'action rapide, les directeurs des services et le général commandant les écoles de l'armée de terre.

L'exercice de cette surveillance peut être délégué aux commissaires chargés de la vérification des comptes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 août 1990 au samedi 31 août 1991

Source : Légifrance