Créé le 1 avril 1989
Le décret du 26 mai 1954 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret.
Décret n°90-75 du 17 janvier 1990
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 avril 1989