Décret n°90-75 du 17 janvier 1990

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le

décret du 26 mai 1954 susvisé

est abrogé en tant qu'il concerne les personnels mentionnés à l'

article 1er

du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 1989

Source : Légifrance