En vigueur depuis le 1 avril 1989
Le décret du 26 mai 1954 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret.
Décret n°90-75 du 17 janvier 1990
Le
décret du 26 mai 1954 susvisé
est abrogé en tant qu'il concerne les personnels mentionnés à l'
article 1er
du présent décret.
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En vigueur depuis le 1 avril 1989
Le décret du 26 mai 1954 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret.
En vigueur depuis le samedi 1 avril 1989
Source : Légifrance