Décret n°90-75 du 17 janvier 1990

Article 2

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Article 2

Le taux de la prime d'enseignement supérieur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 avril 1989 · Dernière version le 23 janvier 2022

Le taux de la prime d'enseignement supérieur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur du samedi 1 avril 1989 au samedi 22 janvier 2022

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