Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur
Résumé. Le taux de la prime d'enseignement supérieur est désormais fixé par un arrêté conjoint de trois ministres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-75 du 17 janvier 1990Art. 2 → Version 2
- Décret n°90-75 du 17 janvier 1990Art. 2