Décret n°2022-45 du 21 janvier 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-75 du 17 janvier 1990

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode de fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. Le taux de la prime d'enseignement supérieur est désormais fixé par un arrêté conjoint de trois ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-75 du 17 janvier 1990Art. 2 → Version 2
- Décret n°90-75 du 17 janvier 1990
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance