JORF n°189 du 17 août 1990

Article 19

Dépositaire

Le paragraphe 1 de l'article 19 est remplacé par le texte suivant:
<<1. Le Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale est le Dépositaire du présent Accord.>>


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Version 1

Article 19

Dépositaire

Le paragraphe 1 de l'article 19 est remplacé par le texte suivant:

<<1. Le Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale est le Dépositaire du présent Accord.>>