Article 19
Dépositaire
Le paragraphe 1 de l'article 19 est remplacé par le texte suivant:
<<1. Le Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale est le Dépositaire du présent Accord.>>
1 version
Article 19
Dépositaire
Le paragraphe 1 de l'article 19 est remplacé par le texte suivant:
<<1. Le Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale est le Dépositaire du présent Accord.>>
1 version
Article 19
Dépositaire
Le paragraphe 1 de l'article 19 est remplacé par le texte suivant:
<<1. Le Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale est le Dépositaire du présent Accord.>>