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Décret n°90-730 du 9 août 1990

JORF n°188 du 15 août 1990•0 article
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 15 janvier 1999 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES RECETTES CONSECUTIVES AU FINANCEMENT DES CONTRATS D'ACHAT OU DE REFONTE DE MATERIELS D'ARMEMENT PASSES AVEC LES GOUVERNEMENTS ETRANGERS
Arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes consécutives au financement des contrats d'achat ou de refonte de matériels d'armement passés avec les gouvernements étrangers
Arrêté du 20 août 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes consécutives au financement des contrats d'achat ou de refonte de matériels d'armement passés avec les gouvernements étrangers

Met en application

  • Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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