Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 23 janvier 2009
Les dispositions du présent décret sont applicables aux ingénieurs territoriaux recrutés sur la base du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.