Décret n°90-723 du 8 août 1990

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent décret sont applicables aux ingénieurs territoriaux recrutés sur la base du

décret n° 90-722 du 8 août 1990

fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.

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En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En vigueur du dimanche 12 août 1990 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance