Décret n°90-722 du 8 août 1990

Art. 11. - Le concours externe pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires territoriaux comporte une épreuve d'admissibilité qui a pour objet de vérifier l'aptitude du candidat à exercer ses fonctions au sein d'une collectivité territoriale (durée: cinq heures; coefficient 5).
Cette épreuve consiste en la rédaction d'une note, à partir de l'analyse d'un dossier portant sur l'option choisie par le candidat lors de son inscription parmi la liste figurant à l'article 7 du présent décret.

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