Décret n°90-721 du 1 août 1990

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 mai 1990

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er mai 1990.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 1 mai 1990 au vendredi 31 août 2007