Abrogé1 janvier 2015
Créé le 11 août 1990
La récolte des goémons poussant dans les étangs salés de la Méditerranée est autorisée par arrêté de l'autorité compétente.
Elle peut être soumise aux restrictions mentionnées à l'article 11.
Elle peut être soumise aux restrictions mentionnées à l'article 11.
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