Section précédente

Section suivante

Décret n°90-719 du 9 août 1990

Section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée

Abrogée1 janvier 2015

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du samedi 11 août 1990 au mercredi 31 décembre 2014

Section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée
Article 14