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Décret n°90-719 du 9 août 1990

Section 4 : Goémons épaves

Abrogée1 janvier 2015

Créé le 11 août 1990

L'autorité administrative compétente peut, pour des raisons de police et après consultation des maires concernés, prendre toute mesure relative à l'organisation du ramassage.
Elle peut également, pour les mêmes raisons et dans les mêmes conditions, interdire certains jours le ramassage des goémons épaves.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du samedi 11 août 1990 au mercredi 31 décembre 2014

Section 4 : Goémons épaves
Article 12
Article 13