Abrogé1 janvier 2015
Créé le 11 août 1990
La coupe de l'algue dénommée Ascophyllum nodosum doit se faire à une hauteur d'au moins 20 centimètres au-dessus du crampon.
Décret n°90-719 du 9 août 1990
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 11 août 1990 au mercredi 31 décembre 2014