Décret n°90-718 du 1 août 1990

Article 3

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Article 3

A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1996, la proportion du nombre des emplois de chef de standard principal par rapport à l'effectif total des chefs de standard et chefs de standard principaux de chaque corps est fixée ainsi qu'il suit :

à compter du 1er août 1990 : 2,5 p. 100 ;

à compter du 1er août 1993 : 5 p. 100 ;

à compter du 1er août 1995 : 7,5 p.

100.

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En vigueur depuis le 1 août 1990

A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1996, la proportion du nombre des emplois de chef de standard principal par rapport à l'effectif total des chefs de standard et chefs de standard principaux de chaque corps est fixée ainsi qu'il suit :

  • à compter du 1er août 1990 : 2,5 p. 100 ;
  • à compter du 1er août 1993 : 5 p. 100 ;
  • à compter du 1er août 1995 : 7,5 p.

100.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990

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