JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 1er. - L'article 9 du décret du 23 septembre 1975 susvisé est remplacé, à compter du 1er août 1990, par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 9.="" -="" les="" emplois="" d'agent="" principal="" des="" services="" techniques="" administrations="" de="" l'etat="" et="" établissements="" publics="" à="" caractère="" administratif="" sont="" pourvus="" par="" voie="" détachement="" maîtres="" ouvriers,="" comptant="" au="" moins="" trois="" ans="" effectifs="" en="" cette="" qualité,="" ouvriers="" principaux="" ainsi="" que="" fonctionnaires="" classés="" dans="" la="" catégorie="" b="" exerçant="" fonctions="" techniques.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 9 du décret du 23 septembre 1975 susvisé est remplacé, à compter du 1er août 1990, par les dispositions suivantes:

<<Art. 9. - Les emplois d'agent principal des services techniques des administrations de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif sont pourvus par voie de détachement de maîtres ouvriers,

comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité, et de maîtres ouvriers principaux ainsi que de fonctionnaires classés dans la catégorie B et exerçant des fonctions techniques.>>