Abrogé1 octobre 2005
Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 27 avril 1997 au 30 septembre 2005
Les grades d'agents des services techniques de 1re classe des corps régis par le présent décret sont créés à compter du 1er août 1993.
Décret n°90-715 du 1 août 1990
Article 24
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005
En vigueur du dimanche 27 avril 1997 au vendredi 30 septembre 2005
Les grades d'agents des services techniques de 1re classe descorps régis par le présent décretsont créés à compter du 1er août 1993.
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au samedi 26 avril 1997
Jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires propres aux corps régis par le présent décret, demeurent compétentes à l'égard de ces derniers corps les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps dont les membres bénéficient des mesures d'intégration prévues par le présent décret.