Décret n°90-713 du 1 août 1990

Article 16

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Abrogé1 octobre 2005

Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 1 octobre 2005

Les adjoints de chancellerie et les sténodactylographes de chancellerie régis par le décret n° 71-453 du 7 juin 1971 relatif au statut particulier des corps d'adjoints de chancellerie, de sténodactylographes de chancellerie et d'agents de chancellerie sont intégrés dans le corps des adjoints administratifs de chancellerie, pour sa constitution initiale, dans les mêmes conditions que celles qui sont prévues par le présent décret respectivement pour l'intégration des adjoints administratifs et des sténodactylographes d'administration centrale dans un corps d'adjoints administratifs d'administration centrale.

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Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 30 septembre 2005