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Décret n°71-453 du 7 juin 1971
RECT.240771 P7335
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS D'ADJOINTS DE CHANCELLERIE, DE STENODACTYLOGRAPHES DE CHANCELLERIE ET D'AGENTS DE CHANCELLERIE
ABROGE LES DECRETS 521317 DU 12-12-1952 ET 621146 DU 03-10-1962.
Décret n°71-453 du 7 juin 1971
Modifié parDécret n°72-1081 du 30 novembre 1972Décret n°79-1222 du 28 décembre 1979DECRET90-642DECRET90-712