Abrogé1 octobre 2005
Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 27 avril 1997 au 30 septembre 2005
Jusqu'au 31 juillet 1991, le nombre des emplois d'agents administratifs de 1re classe ne peut excéder 12,5 p. 100 de l'effectif total de chaque corps.
Décret n°90-712 du 1 août 1990
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005
En vigueur du dimanche 27 avril 1997 au vendredi 30 septembre 2005
Jusqu'au 31 juillet 1991, le nombre des emplois d'⏺ agents administratifs de 1re classe ne peut excéder 12,5 p. 100 de l'effectif totalde chaque corps.
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au samedi 26 avril 1997
Le décret n° 71-341 du 29 avril 1971 susmentionné est abrogé. Le décret n° 71-453 du 7 juin 1971 susmentionné est abrogé en tant qu'il concerne les agents techniques de chancellerie.
Le décret n° 58-651 du 30 juillet 1958 susmentionné est abrogé, à compter du 1er août 1991, en tant qu'il concerne les agents de bureau. Le décret n° 90-258 du 16 mars 1990 susmentionné est abrogé à compter du 1er août 1991.