Décret n°90-701 du 8 août 1990

Article 7

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Article 7

Les modulations à opérer pour obtenir, en fonction des frais de mise en place, le prix maximal de vente au détail, hors taxes, des produits visés aux articles

2

à

5

ci-dessus sont les suivantes :

zone A : - 3,30 c/l ;

zone B : - 1,65 c/l ;

zone C : 0 ;

zone D : + 1,65 c/l ;

zone E : + 3,30 c/l ;

zone F : + 4,95 c/l ;

zone G : + 6,60 c/l ;

zone H : + 8,25 c/l.

Le tableau annexé au présent décret précise le classement des départements dans chacune des zones ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé15 septembre 1990

Créé le 9 août 1990 · Périmé le 15 septembre 1990

Les modulations à opérer pour obtenir, en fonction des frais de mise en place, le prix maximal de vente au détail, hors taxes, des produits visés aux articles 2 à 5 ci-dessus sont les suivantes :

  • zone A : - 3,30 c/l ;
  • zone B : - 1,65 c/l ;
  • zone C : 0 ;
  • zone D : + 1,65 c/l ;
  • zone E : + 3,30 c/l ;
  • zone F : + 4,95 c/l ;
  • zone G : + 6,60 c/l ;
  • zone H : + 8,25 c/l.

Le tableau annexé au présent décret précise le classement des départements dans chacune des zones ci-dessus.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 15 septembre 1990

En vigueur du jeudi 9 août 1990 au vendredi 14 septembre 1990

Source : Légifrance