Décret n°90-701 du 8 août 1990

Article 6

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Article 6

Les marges de distribution à retenir pour établir les prix de détail maximaux des produits susvisés sont les suivantes :

supercarburant contenant du plomb : 37 c/l ;

gazole : 42 c/l ;

- fioul domestique :

- quantités supérieures à 26 999 litres : 27,7 c/l ;

- quantités comprises entre 14 000 et 26 999 litres :

33,1 c/l ;

- quantités comprises entre 5 000 et 13 999 litres :

37,6 c/l ;

- quantités comprises entre 2 000 et 4 999 litres : 43,0 c/l ; - quantités inférieures à 2 000 litres : 47,4 c/l.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé15 septembre 1990

Créé le 9 août 1990 · Périmé le 15 septembre 1990

Les marges de distribution à retenir pour établir les prix de détail maximaux des produits susvisés sont les suivantes :

  • supercarburant contenant du plomb : 37 c/l ;
  • gazole : 42 c/l ;

- fioul domestique :

- quantités supérieures à 26 999 litres : 27,7 c/l ;

- quantités comprises entre 14 000 et 26 999 litres :

33,1 c/l ;

- quantités comprises entre 5 000 et 13 999 litres :

37,6 c/l ;

- quantités comprises entre 2 000 et 4 999 litres : 43,0 c/l ; - quantités inférieures à 2 000 litres : 47,4 c/l.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 15 septembre 1990

En vigueur du jeudi 9 août 1990 au vendredi 14 septembre 1990

Source : Légifrance