JORF n°178 du 3 août 1990

Article 17-6

Article 17-6

Le cycle préparatoire au second concours interne a une durée d'une année.

Au cours de ce cycle une première année de formation professionnelle est organisée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 5 janvier 2002

Abrogé le mercredi 28 août 2013

Le cycle préparatoire au second concours interne a une durée d'une année.

Au cours de ce cycle une première année de formation professionnelle est organisée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.