Retour à la section

Sous-section 2

Du recrutement par les seconds concours internes et par les seconds concours internes spéciaux

Article suivant

Article 17-13

JORF n°178 du 3 août 1990

Article 17-5

Article 17-5

Les professeurs des écoles stagiaires sont soumis aux dispositions des articles 11 à 13-3.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Les professeurs des écoles stagiaires sont soumis aux dispositions des articles 11 à 13 -3.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 5 janvier 2002

Les professeurs des écoles stagiaires sont soumis aux dispositions des articles 11, 12 et 13 ci-dessus.