Créé le 18 janvier 1990 · En vigueur du 28 mars 1992 au 28 décembre 2001
Abrogé depuis le samedi 29 décembre 2001
En vigueur du samedi 28 mars 1992 au vendredi 28 décembre 2001
Constituent des oeuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d'un des genres suivants : oeuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d'information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte.
En vigueur du jeudi 18 janvier 1990 au vendredi 27 mars 1992
Constituent des oeuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d'un des genres suivants : oeuvres cinématographiques ; journaux et émissions d'information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte.